Entre la Société COM & GO DIFFUSION, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Cannes, sous le numéro SIRET 49425024400014, représentée par Mme.
Stephanie BARTOCCIONI en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact
accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou
services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de COM & GO DIFFUSION à destination
de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet
(strongerofficiel.com ). L’activité principale de la société est le Commerce de Gros
(commerce interentreprises) d’habillement, accessoires et chaussures.
Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les
droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou
Services proposés par COM & GO DIFFUSION.
Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente
(CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site
Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le
Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de
passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la
publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors
sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas
de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site
Internet de la Société à l’adresse suivante : strongerofficiel.com
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en
mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir
pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le
cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service,
et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de
s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois
françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle
il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la
preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont
indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs
des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA +
autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais
spécifiques d’expédition.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société
sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Conformément aux dispositions de l’article
1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le
contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : – Information sur
les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de
ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email,
adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Avant de
procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa
commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa
commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent
contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits,
puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier
électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la
commande la confirmant.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins
de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments
d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la
commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi
ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des
services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites
Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du
produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le
consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par
tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et
de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous
les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation
de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de
la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément.
Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout
état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se
réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant
l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou
services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur
la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou
services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les
modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une
information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales,
téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente
vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des
stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le
Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une
nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Article 6 : Conformité
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les
services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions
en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des
transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment
de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et
des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond
également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de
montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou
a été réalisée sous sa responsabilité.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés
(art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne
correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la
manière suivante : (décrire la procédure de remboursement, et comment le produit
doit être retourné, et le remboursement des frais d’expédition le cas échéant).
Nous acceptons le retour des articles dans un délai de 30 jours et sous réserve qu’il
n’ait pas été utilisé ni détérioré.
Article 7 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la
Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a
été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne
prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard
de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les
conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le
Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les
conditions des dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la
consommation.
Article 10 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y
compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement
par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de
France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales
(Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par
notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la
transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de
payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires
lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au
prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et
qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de
débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande
annulée.
Article 11 : Garanties Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de
conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse
l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant
pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la
manière suivante : l’Acheteur contacte le Vendeur par mail ou dans le formulaire de
contact. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 30
jours à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut
choisir entre le remplacement ou le remboursement.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines,
produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information
objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du
vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au
travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou
utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des
présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure
qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un
tel évènement dès que possible.
Article 14 : Protection des données personnelles Conformément au Règlement
2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a
pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
L’Acheteur est informé des éléments suivants : l’identité et les coordonnées du
responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du
traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;
« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle
libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le
site https://www.donneespersonnelles.fr/ »